Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par le Domaine Clos Canet Abbal sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Clos Canet Abbal. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Tarifs:

Le Domaine Clos Canet Abbal s’engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de portet sans engagement. Pour les produits livrés en France Métropolitaine et Corse : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Pour les commandes livrées ailleurs les prix tiennent compte de la TVA et des droits français mais ne tiennent pas compte des droits d’accises ou autres taxes en vigueur dans certains pays qui seraient éventuellement réclamés à l’acheteur à la livraison.

Frais de Port

Les frais de port varient en fonction de la quantité et du lieu de livraison. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 60 bouteilles livrables en France métropolitaine à une seule adresse.

TYPE DE TRANSPORT :

Livraison en colissimo suivi.

TARIF TTC TRANSPORT 2020 :

FRANCE METROPOLITAINE COLISSIMO SUIVI de 1 à 6 bouteilles Tarif TTC

1 à 6 bouteilles 15 €

Au-delà de 6 bouteilles par transporteur Tarif TTC

12 à 36 bouteilles 20 €

60 bouteilles et au-delà PORT OFFERT

EUROPE USA ASIE nous consulter

MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON :

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Un avis de mise à disposition sera laissé en cas d’absence du client. Pas de livraison en étages. Les délais de livraison en France sont de 10 à 15 jours .

PAIEMENT :

Conditions de paiement

1 – Le prix des articles commandés est payable en totalité à l’ordre Domaine Clos Canet Abbal, dès l’émission de votre bon de commande sur le site et paiement par chèque en Euros ou sur demande par virement bancaire.Le règlement est à adresser à Clos Canet Abbal 2 rue des Tonneliers 11200 Fabrezan FRANCE

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant le Domaine Clos Canet Abbal dans les trois (3) jours suivant la réception du colis. En cas de casse ou d’avarie, notifiée par réserve, le Domaine Clos Canet Abbal fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau.

RETOUR

Votre droit: En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze jours (Loi Hammon du 13 juin 2014) à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

PROTECTION DES MINEURS :

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit 18 ans révolus à la date de la commande.

PROTECTION DES DONNEES :

La société Clos Canet Abbal applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l’usage de notre personnel de production. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Il s’exerce en écrivant à : Clos Canet Abbal, 2 rue des Tonneliers 11200 Fabrezan  Email: philabbal@gmail.com

SITE WEB

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